Conditions Générales de Vente

En vigueur au 25/05/2026

1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Templier Guillaume (auto-entrepreneur, SIREN 841 466 402), ci-après "le Prestataire", et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site site-vitrine-rapide.fr, ci-après "le Client".

2 Services proposés

Le Prestataire propose la création de sites vitrines professionnels comprenant : • Création du site vitrine sur-mesure (frais de création : 88€ TTC) • Hébergement du site sur serveur français • Nom de domaine inclus (.fr ou .com selon disponibilité) • Certificat SSL (HTTPS) • Maintenance technique • Modifications de textes et coordonnées • Support par email Ces services sont fournis dans le cadre d'un abonnement mensuel de 19€ TTC/mois, avec un engagement minimum de 12 mois.

3 Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le règlement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Le Client est débité de 88€ à la commande. L'abonnement de 19€/mois est prélevé automatiquement chaque mois à partir de la date de mise en ligne du site, soit environ 30 jours après la commande. En cas d'échec de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre le service.

4 Délai de livraison

Le site vitrine est mis en ligne dans un délai maximum de 24 heures ouvrées suivant la réception du paiement et des informations complètes du Client. En cas de retard exceptionnel, le Prestataire s'engage à en informer le Client par email.

5 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. Toutefois, avant tout paiement, le Client dispose d'un aperçu de son site vitrine lui permettant de valider le rendu. Si l'aperçu ne correspond pas à ses attentes, le Client peut ne pas procéder au paiement sans frais.

6 Résiliation

L'abonnement peut être résilié par le Client à tout moment après la période minimale d'engagement de 12 mois, avec un préavis d'un mois par email à contact@site-vitrine-rapide.fr. En cas de résiliation, le site sera mis hors ligne à l'échéance du dernier mois payé. Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement après mise en demeure restée sans effet.

7 Responsabilités

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service (objectif 99,5% de disponibilité). Le Client est seul responsable des informations, textes et images fournis pour la création de son site. Le Client s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.

8 Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, email, téléphone, adresse) sont utilisées uniquement pour l'exécution du contrat. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@site-vitrine-rapide.fr

9 Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu seront seuls compétents.

10 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : Templier Guillaume 4 route des Bretaudières, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Email : contact@site-vitrine-rapide.fr SIREN : 841 466 402

Dernière mise à jour : 25/05/2026